Mentions légales
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site shop.bybloss.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique »
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SHOP BYBLOSS au consommateur.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Consultable au lien suivant : Service-Public
CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SHOP.BYBLOSS.COM dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
OFFRES ET CODES PROMO
SHOP BYBLOSS organise régulièrement des offres promotionnelles qui vous permet de bénéficier de tarifs avantageux généralement sous forme de « code promo » – « Coupon code ». Les offres et codes promo ne sont pas cumulables, nous acceptons 1 code par commande, vous pouvez cependant effectuer plusieurs commandes avec le même code promo. SHOP BYBLOSS se réserve le droit de vous rembourser si cette condition n’est pas respectée.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur SHOP BYBLOSS ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où SHOP BYBLOSS ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI
Nos prix sont valables pour la journée.
MODALITÉ DE LIVRAISON
Modes et délais de livraison proposés :
• Colissimo : Livraison sous 48H à domicile en France après expédition de votre commande *
• Point service Colissimo : Livraison sous 2 jours au point relais en France après expédition de votre commande *
• Chrono Relay : Livraison sous 24h au point relais en France après expédition de votre commande *
• Chrono post : Livraison sous 24H à domicile en France après expédition de votre commande *
*Hors weekend et jours fériés
Tout commande passée avant 12h00 sera expédiée le jour même. Au delà, votre commande sera expédiée le lendemain.
Les commandes passées avec des articles « en cours d’approvisionnement » seront expédiées uniquement lorsque le produit concerné sera disponible.
Pour toute urgence veuillez nous contacter par téléphone afin que nous fassions le nécessaire.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client peut le signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. Le consommateur est invité à confirmer cette anomalie en nous adressant un email, ou par téléphone afin de prendre en charge sa réclamation sous 24H jour (1) afin de prendre en charge la réclamation dans de meilleures conditions.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
En cas de livraison à domicile ou en point relais, nous vous incitons à refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) et signaler le refus au Service Client du Vendeur par email à contact@bybloss.com, toute commande acceptée malgré le colis endommagé sans preuve de reconditionnement ni réserve de la part du transporteur ou par les services de transport, ne pourront faire l’objet d’une réclamation, vous êtes donc responsable si vous accepter le colis malgré tout.
PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) Nous vous conseillons de nous en informer par émail afin de prendre en charge votre réclamation dans les meilleures conditions.
Le consommateur peut parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. (sauf si le transporteur ne peut justifier avoir laissé au consommateur la possibilité de vérifier effectivement le bon état de la marchandise livrée, auquel cas ce délais passé à 10 jours)
Le consommateur pourra transmettre une copie de ce courrier à notre adresse.
LIVRAISON DISTRIBUÉE :
Toute commande indiquée comme « distribuée » ne fera pas l’objet d’un renvoi ni d’un remboursement.
Si vous avez choisi l’option lettre suivi économique, vous acceptez que votre colis soit envoyé en enveloppe bulle, avec un timbre suivi uniquement. Aucun historique de bordereau ne peut être demandé. Seul un numéro de suivi peut vous être fourni. Toutefois une enquête pourra être faite auprès du transporteur.
COMMANDE ET RÉCLAMATION :
Toute commande envoyée par nos services, est prise en charge par une préparatrice de commande et est ensuite VÉRIFIÉE par une autre personne afin de vous garantir satisfaction et l’assurance d’une commande complète. Votre bon de commande doit être conservé pour toute réclamation.
Aucune commande n’est livrée sans bon de commande.
Tout produit entamé ou utilisé ne pourra ni faire l’objet d’un retour, ni d’un remboursement.
ERREURS DE LIVRAISON
Le consommateur pourra formuler auprès de SHOP BYBLOSS dans les meilleurs délais, nous informer toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès de SHOP BYBLOSS pourra être faite à l’adresse contact@bybloss.com ou via le formulaire de contact.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au SHOP BYBLOSS dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE de BYBLOSS 472 RUE BATHELEMY THIMONNIER 69530 BRIGNAIS (bat opac)
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du SHOP BYBLOSS, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de SHOP BYBLOSS, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
GARANTIE DES PRODUITS
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que SHOP BYBLOSS n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE SHOP BYBLOSS .
La durée de garantie est de deux ans (1 an) à compter de la délivrance du bien pour la garantie légal conformité, et de 6 MOIS à compter de la découverte d’un vice caché. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par SHOP BYBLOSS
DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux personnes physiques. SHOP BYBLOSS étant un site de vente en ligne dédié aux professionnels, le droit de rétractation ne peut s’appliquer. En effet, il n’y a pas de droit de rétractation pour les sociétés. La rétractation pour les professionnels est considérée comme étant un geste commercial, et restera exceptionnelle. En cas de besoin, merci de nous contacter par téléphone aux heures d’ouverture de l’accueil téléphonique ( du lundi au vendredi de 10h à 17h00 ) au 04.84.88.30.30.
Garanties des vices cachés légales
Conformément aux textes légaux en vigueur, le Vendeur garantit l’Acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’Acheteur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Le Vendeur garant de la conformité est la société BYBLOSS dont l’adresse est 472 RUE BATHELEMY THIMONNIER 69530 BRIGNAIS. L’Acheteur bénéficie d’un délai de 1an à compter de la délivrance du bien pour agir. L’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
DROITS D’UTILISATION
L’utilisation des marques et photos présentes sur le site est strictement interdite.
FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à SHOP BYBLOSS pour obtenir une solution amiable.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de SHOP BYBLOSS d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire de SHOP BYBLOSS emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de SHOP BYBLOSS
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de SHOP BYBLOSS.
Tout colis non récupéré au bureau de poste ou point relais, et qui nous sera retourné, se verra remboursé hors frais de port et avec une pénalité de 20% du montant total de la commande.
Les colis n’ayant pas été récupéré par le client au point relais dans délais impartis peuvent faire l’objet de différents circuits de transport par différents acteurs, et peuvent être endommagés, nous rappelons que chaque colis ayant quittés nos locaux, sera renvoyé a la charge du client si nécessaire.
REMBOURSEMENT ET RETOUR
Absence de droit de rétractation pour les produits qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé
Aucun remboursement ne sera effectué. Après accord de la direction, des retours pourront être acceptés et feront l’objet d’une remise par avoir.
Tout colis non réceptionné en point relais dans les temps nous est retourné, si ce dernier nous arrive dans un état abîmé nous nous déchargeons de toute responsabilité et ne pourront rembourser ce dernier.
Service client
Vous pouvez contacter le Service Client du Vendeur :
– par e-mail à l’adresse suivante : shop@bybloss.com
– par courrier à l’adresse suivante : SOCIETE BYBLOSS 472 RUE BATHELEMY THIMONNIER 69530 BRIGNAIS